DTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 197 718, DTAC est une SCI créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Beaurivage, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ARRUABARRENA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DTAC
INSEE- Dénomination
- DTAC
- SIREN
- 510 197 718
- SIRET (siège)
- 510 197 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96510197718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 197 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 2 PL BEAURIVAGE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTAC
l'acquisition de biens immobiliers; la gestion et l'administration desdits biens
Finances de DTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2009 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
510 197 718 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DTAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRUABARRENA David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPLANNE Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRUABARRENA David ; Gérant, Associé : TELLECHEA Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur DTAC
Quel est le numéro SIREN de DTAC ?
Le numéro SIREN de DTAC est 510 197 718. Le SIRET de son siège social est 510 197 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510197718.
Qui dirige DTAC ?
DTAC est dirigée par DAVID ARRUABARRENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTAC ?
Le siège social de DTAC est situé 2 Pl Beaurivage, 64200 Biarritz.
DTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTAC.
Entreprises similaires
Même activité à Biarritz