DTAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DTAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 708 530. Elle est domiciliée 3 rue Emile Clainquart, 59310 Mouchin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAULT LETURGIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTAE
INSEE- Dénomination
- DTAE
- SIREN
- 833 708 530
- SIRET (siège)
- 833 708 530 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02833708530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 708 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 3 RUE EMILE CLAINQUART, 59310, MOUCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DTAE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de DTAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans
T.L.I.G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de DTAE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59310 MOUCHINSiègeActif
833 708 530 00021 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B
- 59310 MOUCHINFermé
833 708 530 00013 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTAE
INPIComptes annuels de DTAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTAE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/08729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTAE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant non associé Leturgie, Thibault
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-09
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur DTAE
Quel est le numéro SIREN de DTAE ?
Le numéro SIREN de DTAE est 833 708 530. Le SIRET de son siège social est 833 708 530 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833708530.
Qui dirige DTAE ?
DTAE est dirigée par THIBAULT LETURGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTAE ?
Le siège social de DTAE est situé 3 rue Emile Clainquart, 59310 Mouchin.
DTAE est-elle toujours en activité ?
Oui, DTAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTAE.
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