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DTAS

Active
Siren794 696 161SCI69100 VILLEURBANNECréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 696 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANNY SCIALOM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DTAS

Dénomination
DTAS
SIREN
794 696 161
SIRET (siège)
794 696 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88794696161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 696 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
131 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTAS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de DTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTAS

DS

DANNY SCIALOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

Samuel SCIALOM

Associé indéfiniment responsable

YS

Yoël SCIALOM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Alain nom d'usage : SCIALOM SCIALOM

Gérant · de août 2013 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    794 696 161 00015 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SCIALOM Alain nom d'usage : SCIALOM n'est plus gérant. SCIALOM Dany nom d'usage : SCIALOM devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur DTAS

Quel est le numéro SIREN de DTAS ?

Le numéro SIREN de DTAS est 794 696 161. Le SIRET de son siège social est 794 696 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794696161.

Qui dirige DTAS ?

DTAS est dirigée par DANNY SCIALOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTAS ?

Le siège social de DTAS est situé 131 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.

DTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTAS.

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