CheckersProcédures

DTAV

Active
Siren428 804 793SARL06220 VALLAURISCréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 804 793. Elle est domiciliée Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DTAV

Dénomination
DTAV
SIREN
428 804 793
SIRET (siège)
428 804 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03428804793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 804 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
CHE SAINT BERNARD PORTE 19, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    428 804 793 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 525Z

Documents juridiques de DTAV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DTAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur DTAV

Quel est le numéro SIREN de DTAV ?

Le numéro SIREN de DTAV est 428 804 793. Le SIRET de son siège social est 428 804 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428804793.

Où se situe le siège social de DTAV ?

Le siège social de DTAV est situé Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris.

DTAV est-elle toujours en activité ?

Oui, DTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTAV.

Entreprises similaires

Même activité à Vallauris

Entreprises à Vallauris

Toutes les entreprises à Vallauris