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DTB IMMO

Active
Siren485 003 685SARL78720 CERNAY-LA-VILLECréée le 19 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTB IMMO est une SARL immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 485 003 685. Son siège social est situé 6 Rte de Chevreuse, 78720 Cernay-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DTB IMMO

Dénomination
DTB IMMO
SIREN
485 003 685
SIRET (siège)
485 003 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09485003685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 003 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
6 RTE DE CHEVREUSE, 78720, CERNAY-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DTB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTB IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTB IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78720 CERNAY-LA-VILLESiègeFermé

    485 003 685 00016 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6831Z

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIFermé

    485 003 685 00024 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DTB IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DTB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTB IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTB IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTB IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur DTB IMMO

Quel est le numéro SIREN de DTB IMMO ?

Le numéro SIREN de DTB IMMO est 485 003 685. Le SIRET de son siège social est 485 003 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485003685.

Où se situe le siège social de DTB IMMO ?

Le siège social de DTB IMMO est situé 6 Rte de Chevreuse, 78720 Cernay-la-Ville.

DTB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTB IMMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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