DTBL COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 665 576, DTBL COMMERCE est une SARL créée le 24 novembre 2022. Elle est domiciliée 2 rue des Augustins, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. BERNARD LACOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTBL COMMERCE
INSEE- Dénomination
- DTBL COMMERCE
- SIREN
- 921 665 576
- SIRET (siège)
- 921 665 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921665576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 665 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DES AUGUSTINS, 03800, GANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTBL COMMERCE
Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, Confiserie, Chocolaterie, Crêperie, Glacier, Traiteur, Vente de sandwichs et tout produit de snacking, Formation
Finances de DTBL COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTBL COMMERCE
INSEEÉtablissements de DTBL COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03800 GANNATSiègeActif
921 665 576 00010 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de DTBL COMMERCE
INPIComptes annuels de DTBL COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTBL COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTBL COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTBL COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2023. Clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 02 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2024 · publié le 12 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DTBL COMMERCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTBL COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTBL COMMERCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Début d'activité : 2022-12-21
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Début d'activité : 2022-12-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-24
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur DTBL COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de DTBL COMMERCE ?
Le numéro SIREN de DTBL COMMERCE est 921 665 576. Le SIRET de son siège social est 921 665 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921665576.
Qui dirige DTBL COMMERCE ?
DTBL COMMERCE est dirigée par BERNARD LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTBL COMMERCE ?
Le siège social de DTBL COMMERCE est situé 2 rue des Augustins, 03800 Gannat.
DTBL COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DTBL COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTBL COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTBL COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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