CheckersProcédures

DTC

Fermée
Siren483 832 085SARL75015 PARISRadiée le 18 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DTC est une SARL immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 832 085. Son siège social est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIK GACEM, gérant. DTC a été radiée le 18 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DTC

Dénomination
DTC
SIREN
483 832 085
SIRET (siège)
483 832 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04483832085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 832 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 août 2005
Date de radiation
18 octobre 2017
Siège social
75 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DTC

MENUISERIE, POSE DE FENETRE, ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE, CURAGE, CAROTTAGE, CARRELAGE, MARBRE, GROS OEUVRE, DEMOLITION, TOUS CORPS D'ETAT TOUTES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DU BATIMENT

Finances de DTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTC

RG

RAFIK GACEM

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IG

Ismail Cem Guner,

Gérant · jusqu'à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    483 832 085 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de DTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rafik Gacem pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rafik Gacem pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guner, Ismail Cem, nomination du Gérant : Gacem, Rafik

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur DTC

Quel est le numéro SIREN de DTC ?

Le numéro SIREN de DTC est 483 832 085. Le SIRET de son siège social est 483 832 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483832085.

Qui dirige DTC ?

DTC est dirigée par RAFIK GACEM, gérant.

Où se situe le siège social de DTC ?

Le siège social de DTC est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris.

DTC est-elle toujours en activité ?

Non, DTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2017.

DTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris