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DTC

Active
Siren487 925 638SARL59200 TOURCOINGCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTC est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 925 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue du Pont Rompu, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DTC

Dénomination
DTC
SIREN
487 925 638
SIRET (siège)
487 925 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75487925638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 925 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
96 RUE DU PONT ROMPU, 59200, TOURCOING
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    487 925 638 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 519B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    487 925 638 00024 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4690Z

  • 59223 RONCQFermé

    487 925 638 00032 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DTC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 18 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 02 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : VERCRUYSSE Maxime Co-gérant : WATTINNE Alexandre

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : VERCRUYSSE Maxime Co-gérant : WATTINNE Alexandre

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : VERCRUYSSE Maxime. Co-gérant : WATTINNE Alexandre.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : VERCRUYSSE Maxime. Co-gérant : WATTINNE Alexandre.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Marques déposées par DTC

DTC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSAT AND CO

    N° 3690079 · Déposée le 09 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 19, 20 · expirée le 09 novembre 2019

  • Haston H H

    N° 3631023 · Déposée le 18 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 20, 28 · expirée le 18 février 2019

  • Nordik Sauna

    N° 3605290 · Déposée le 16 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 16 octobre 2018

  • TECK & DESIGN

    N° 3453120 · Déposée le 28 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 19, 20 · expirée le 28 septembre 2016

  • HISTOIRES DE TECK

    N° 3416294 · Déposée le 14 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 19, 20 · expirée le 14 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DTC

Quel est le numéro SIREN de DTC ?

Le numéro SIREN de DTC est 487 925 638. Le SIRET de son siège social est 487 925 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487925638.

Où se situe le siège social de DTC ?

Le siège social de DTC est situé 96 rue du Pont Rompu, 59200 Tourcoing.

DTC est-elle toujours en activité ?

Oui, DTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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