CheckersProcédures

DTC

Fermée
Siren789 479 797SCI44000 NantesRadiée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 479 797. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue des Trois Croissants, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ROY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DTC date du 9 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DTC

Dénomination
DTC
SIREN
789 479 797
SIRET (siège)
789 479 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06789479797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 479 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Date de radiation
09 octobre 2017
Siège social
4 RUE 4 rue des Trois Croissants , 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTC

VC

VERONIQUE CASPAR FILLE LAMBIE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANDRE LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

CO

CHRISTINE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

JJ

JACQUES JARLOT

Associé indéfiniment responsable

TC

THIERRY CASPAR FILLE LAMBIE

Associé indéfiniment responsable

CC

COLETTE CLUIZEL

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SIMON

Associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SIMON

Associé indéfiniment responsable

PR

PASCAL ROY

Liquidateur

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

S

SJ MISSION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NR

Nathalie Blanche Marie Roy,

modification du Liquidateur Associé Roy, Pascal Marie Marc, modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, nom d'usage · de février 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    789 479 797 00019 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Roy, Pascal Marie Marc, modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, nom d'usage : Roy, Nathalie Blanche Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. radiation

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur DTC

Quel est le numéro SIREN de DTC ?

Le numéro SIREN de DTC est 789 479 797. Le SIRET de son siège social est 789 479 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789479797.

Qui dirige DTC ?

DTC est dirigée par PASCAL ROY, liquidateur. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTC ?

Le siège social de DTC est situé 4 RUE 4 rue des Trois Croissants, 44000 Nantes.

DTC est-elle toujours en activité ?

Non, DTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2017.

DTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTC.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes