DTCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DTCA est une SARL immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 298 048. Elle est domiciliée 86 rue Carnot, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par AMANDINE TRICOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DTCA
INSEE- Dénomination
- DTCA
- SIREN
- 798 298 048
- SIRET (siège)
- 798 298 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46798298048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 298 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 86 RUE CARNOT, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTCA
Restaurant débit de boissons brasserie sur place et à emporter
Finances de DTCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTCA
INSEEÉtablissements de DTCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
798 298 048 00017 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de DTCA
INPIComptes annuels de DTCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2015. Clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2013-12-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur DTCA
Quel est le numéro SIREN de DTCA ?
Le numéro SIREN de DTCA est 798 298 048. Le SIRET de son siège social est 798 298 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798298048.
Qui dirige DTCA ?
DTCA est dirigée par AMANDINE TRICOT, gérant.
Où se situe le siège social de DTCA ?
Le siège social de DTCA est situé 86 rue Carnot, 62500 Saint-Omer.
DTCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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