CheckersProcédures

DTCM

Fermée
Siren812 976 942SAS30900 NIMESRadiée le 24 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DTCM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 976 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Crs Jean Monnet Zac Ville Active, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. PHILIPPE DEPAUW exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DTCM date du 24 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DTCM

Dénomination
DTCM
SIREN
812 976 942
SIRET (siège)
812 976 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86812976942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 976 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
10 août 2015
Date de radiation
24 avril 2024
Siège social
29 CRS JEAN MONNET ZAC VILLE ACTIVE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DTCM

Horlogerie, bijouterie, rachat de métaux précieux. Fabrication et réparation de tous articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, tous articles en métaux précieux, cadeaux et accessoires.

Finances de DTCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTCM

PD

PHILIPPE DEPAUW

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

HM

Hervé Robert Jacques nom d'usage : MALQUIN MALQUIN

Président · de août 2015 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTCM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    812 976 942 00019 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 9525Z

  • 30100 ALESFermé

    812 976 942 00027 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4777Z

Documents juridiques de DTCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DTCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2022. Clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DTCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTCM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MALQUIN Hervé Robert Jacques nom d'usage : MALQUIN n'est plus président. DEPAUW Philippe Jean Pierre nom d'usage : DEPAUW devient président

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-23 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2020 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2016-06-24

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur DTCM

Quel est le numéro SIREN de DTCM ?

Le numéro SIREN de DTCM est 812 976 942. Le SIRET de son siège social est 812 976 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812976942.

Qui dirige DTCM ?

DTCM est dirigée par PHILIPPE DEPAUW, président de sas.

Où se situe le siège social de DTCM ?

Le siège social de DTCM est situé 29 Crs Jean Monnet Zac Ville Active, 30900 Nimes.

DTCM est-elle toujours en activité ?

Non, DTCM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2024.

DTCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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