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DTE 31

Active
Siren912 531 480SAS31370 RIEUMESCréée le 11 mai 20222
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 531 480, DTE 31 est une SAS créée le 11 mai 2022. Elle est domiciliée 1905 Rte de Samatan, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par MARTIN DESMETTRE, président de sas.

Fiche d'identité de DTE 31

Dénomination
DTE 31
SIREN
912 531 480
SIRET (siège)
912 531 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21912531480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 531 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 mai 2022
Effectif
2
Siège social
1905 RTE DE SAMATAN, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTE 31

Installation, rénovation, entretien de réseaux électriques intérieurs et extérieurs pour particuliers et professionnels

Finances de DTE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DTE 31

MD

MARTIN DESMETTRE

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DTE 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    912 531 480 00016 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de DTE 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DTE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTE 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur DTE 31

Quel est le numéro SIREN de DTE 31 ?

Le numéro SIREN de DTE 31 est 912 531 480. Le SIRET de son siège social est 912 531 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21912531480.

Qui dirige DTE 31 ?

DTE 31 est dirigée par MARTIN DESMETTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DTE 31 ?

Le siège social de DTE 31 est situé 1905 Rte de Samatan, 31370 Rieumes.

DTE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DTE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTE 31.

Combien de salariés compte DTE 31 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DTE 31 emploie 2 salariés.

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