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DTE

Active
Siren511 651 341549906210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 27 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTE est une 5499 immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 651 341. Son siège social est situé All Francois Coli Bat 7. C/o System G, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DTE

Dénomination
DTE
SIREN
511 651 341
SIRET (siège)
511 651 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39511651341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 651 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
27 avril 2009
Siège social
ALL FRANCOIS COLI BAT 7. C/O SYSTEM G, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    511 651 341 00014 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur DTE

Quel est le numéro SIREN de DTE ?

Le numéro SIREN de DTE est 511 651 341. Le SIRET de son siège social est 511 651 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511651341.

Où se situe le siège social de DTE ?

Le siège social de DTE est situé All Francois Coli Bat 7. C/o System G, 06210 Mandelieu la Napoule.

DTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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