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DTEC

Active
Siren808 487 797549969480 MARCYCréée le 18 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 487 797, DTEC est une 5499 créée le 18 décembre 2014. Son siège social est situé 86 Imp de la Verpiniere, 69480 Marcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. GERARD SANTAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTEC

Dénomination
DTEC
SIREN
808 487 797
SIRET (siège)
808 487 797 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34808487797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 487 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 décembre 2014
Siège social
86 IMP DE LA VERPINIERE, 69480, MARCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DTEC

Expertise et assistance, maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la santé

Finances de DTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTEC

GS

GERARD SANTAILLER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MARCYSiègeActif

    808 487 797 00033 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7112B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    808 487 797 00017 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 7112B

  • 69480 ANSEFermé

    808 487 797 00025 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de DTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur DTEC

Quel est le numéro SIREN de DTEC ?

Le numéro SIREN de DTEC est 808 487 797. Le SIRET de son siège social est 808 487 797 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808487797.

Qui dirige DTEC ?

DTEC est dirigée par GERARD SANTAILLER, gérant.

Où se situe le siège social de DTEC ?

Le siège social de DTEC est situé 86 Imp de la Verpiniere, 69480 Marcy.

DTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTEC.

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