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DTEF

Active
Siren880 983 879SAS52170 BAYARD-SUR-MARNECréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTEF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 983 879. Elle est domiciliée 3 av Charles Burgeat Gourzon, 52170 Bayard-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHERON, président de sas.

Fiche d'identité de DTEF

Dénomination
DTEF
SIREN
880 983 879
SIRET (siège)
880 983 879 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21880983879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 983 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
3 AV CHARLES BURGEAT GOURZON, 52170, BAYARD-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTEF

prise de participation

Finances de DTEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTEF

EC

EMMANUELLE CHERON

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DTEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52170 BAYARD-SUR-MARNESiègeActif

    880 983 879 00011 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DTEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DTEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTEF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01336

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTEF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur DTEF

Quel est le numéro SIREN de DTEF ?

Le numéro SIREN de DTEF est 880 983 879. Le SIRET de son siège social est 880 983 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880983879.

Qui dirige DTEF ?

DTEF est dirigée par EMMANUELLE CHERON, président de sas.

Où se situe le siège social de DTEF ?

Le siège social de DTEF est situé 3 av Charles Burgeat Gourzon, 52170 Bayard-sur-Marne.

DTEF est-elle toujours en activité ?

Oui, DTEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTEF.

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