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DTIA

Active
Siren449 698 273SARL78000 VERSAILLESCréée le 02 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2003, identifiée par le SIREN 449 698 273. Elle est domiciliée 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.

Fiche d'identité de DTIA

Dénomination
DTIA
SIREN
449 698 273
SIRET (siège)
449 698 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13449698273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 698 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
02 août 2003
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    449 698 273 00017 · ouvert le 02 août 2003 · NAF 7120B

Documents juridiques de DTIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Samzun 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2003

Questions fréquentes sur DTIA

Quel est le numéro SIREN de DTIA ?

Le numéro SIREN de DTIA est 449 698 273. Le SIRET de son siège social est 449 698 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449698273.

Où se situe le siège social de DTIA ?

Le siège social de DTIA est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

DTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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