CheckersLiquidations

DTL

Fermée
Siren828 995 050SAS01300 BELLEYRadiée le 09 décembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 995 050, DTL est une SAS créée le 12 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Grande rue, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. DOMINIQUE PRETRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DTL date du 9 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DTL

Dénomination
DTL
SIREN
828 995 050
SIRET (siège)
828 995 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28828995050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 995 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 avril 2017
Date de radiation
09 décembre 2025
Siège social
50 GRANDE RUE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DTL

Achat, vente, négoce, import, export de tout article textile homme femme, accessoires de mode, maroquinerie, chaussures, bijoux fantaisie.

Finances de DTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTL

DP

DOMINIQUE PRETRE

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DTL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    828 995 050 00014 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DTL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2025. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL et de Me LEPRETRE 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL et de Me LEPRETRE 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur DTL

Quel est le numéro SIREN de DTL ?

Le numéro SIREN de DTL est 828 995 050. Le SIRET de son siège social est 828 995 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28828995050.

Qui dirige DTL ?

DTL est dirigée par DOMINIQUE PRETRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DTL ?

Le siège social de DTL est situé 50 Grande rue, 01300 Belley.

DTL est-elle toujours en activité ?

Non, DTL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2025.

DTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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