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DTLNA

Active
Siren821 185 113Société civile94600 CHOISY-LE-ROICréée le 27 juin 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTLNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 185 113. Son siège social est situé 7 B rue George Sand, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DTLNA

Dénomination
DTLNA
SIREN
821 185 113
SIRET (siège)
821 185 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82821185113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 185 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juin 2016
Siège social
7 B RUE GEORGE SAND, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTLNA

Acquisition, détention, gestion de valeurs mobilières, instruments financiers et toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères.

Finances de DTLNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTLNA

AA

ALAIN AUDOORN

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

DD

DOMINIQUE DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DTLNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    821 185 113 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DTLNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DTLNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTLNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTLNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTLNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2019. Clôturée le 07 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/85

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er mai 2018 (provisoirement). Liquidateur : SELARL SMJ - Me CHAVANNE DE DALMASSY - 6 Bd Jean Baptiste Oudry - 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N°RG : 18/85

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTLNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTLNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTLNA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-07 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/85

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er mai 2018 (provisoirement). Liquidateur : SELARL SMJ - Me CHAVANNE DE DALMASSY - 6 Bd Jean Baptiste Oudry - 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N°RG : 18/85

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur DTLNA

Quel est le numéro SIREN de DTLNA ?

Le numéro SIREN de DTLNA est 821 185 113. Le SIRET de son siège social est 821 185 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821185113.

Qui dirige DTLNA ?

DTLNA est dirigée par DOMINIQUE DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTLNA ?

Le siège social de DTLNA est situé 7 B rue George Sand, 94600 Choisy-le-Roi.

DTLNA est-elle toujours en activité ?

Oui, DTLNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTLNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTLNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.