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DTM

Active
Siren490 295 524SARL95400 ARNOUVILLECréée le 30 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTM est une SARL immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 295 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Pierre Semard, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DTM

Dénomination
DTM
SIREN
490 295 524
SIRET (siège)
490 295 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21490295524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 295 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2006
Siège social
34 RUE PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    490 295 524 00014 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DTM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur DTM

Quel est le numéro SIREN de DTM ?

Le numéro SIREN de DTM est 490 295 524. Le SIRET de son siège social est 490 295 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490295524.

Où se situe le siège social de DTM ?

Le siège social de DTM est situé 34 rue Pierre Semard, 95400 Arnouville.

DTM est-elle toujours en activité ?

Oui, DTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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