DTM AUTOMOBILES
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
DTM AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 669 560. Elle est domiciliée 75 Rte de Pont de Vaux Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par MORGAN-ELLIOT ABRIBACHT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DTM AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- DTM AUTOMOBILES
- SIREN
- 798 669 560
- SIRET (siège)
- 798 669 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52798669560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 669 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 75 RTE DE PONT DE VAUX BAGE LA VILLE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTM AUTOMOBILES
Réparation et toutes prestations relatives à l'automobile, mécanique, carrosserie, station service
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Finances de DTM AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTM AUTOMOBILES
INSEEÉtablissements de DTM AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
798 669 560 00012 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de DTM AUTOMOBILES
INPIConformité de DTM AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTM AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DTM AUTOMOBILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTM AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DTM AUTOMOBILES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2013-12-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur DTM AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de DTM AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de DTM AUTOMOBILES est 798 669 560. Le SIRET de son siège social est 798 669 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798669560.
Qui dirige DTM AUTOMOBILES ?
DTM AUTOMOBILES est dirigée par MORGAN-ELLIOT ABRIBACHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTM AUTOMOBILES ?
Le siège social de DTM AUTOMOBILES est situé 75 Rte de Pont de Vaux Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin.
DTM AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DTM AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTM AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTM AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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