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DTM CONSEIL

Active
Siren487 699 019SARL92190 MEUDONCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 699 019, DTM CONSEIL est une SARL créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé 26 T rue de Porto Riche, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DTM CONSEIL

Dénomination
DTM CONSEIL
SIREN
487 699 019
SIRET (siège)
487 699 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91487699019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 699 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
26 T RUE DE PORTO RICHE, 92190, MEUDON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DTM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTM CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

T

Testard

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTM CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeFermé

    487 699 019 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    487 699 019 00021 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    487 699 019 00039 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DTM CONSEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DTM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTM CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTM CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Testard, nom d'usage : Mallemanche, Dominique Claire, nomination du Gérant : Mallemanche, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Marques déposées par DTM CONSEIL

DTM CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA LETTRE DU LOBBYING

    N° 3507886 · Déposée le 18 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 18 juin 2017

  • CIMEXPORT

    N° 3477610 · Déposée le 25 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 25 janvier 2017

  • Cimexport

    N° 3437372 · Déposée le 27 juin 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 27 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DTM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DTM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DTM CONSEIL est 487 699 019. Le SIRET de son siège social est 487 699 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487699019.

Où se situe le siège social de DTM CONSEIL ?

Le siège social de DTM CONSEIL est situé 26 T rue de Porto Riche, 92190 Meudon.

DTM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DTM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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