DTM ETUDES

Objet social de DTM ETUDES

Nota : Il est rappelé ici qu'en application de l'article L. 251-1 du Code de commerce, le groupement d'intérêt économique a pour vocation de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, sans réaliser de bénéfices pour lui-même, et que son activité, sans se substituer à celle de ses membres, doit s'y rattacher, et ne présenter qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le groupement a pour objet : Le Groupement a pour objet de faciliter et de développer, notamment par la mise en commun de références, de moyens de chiffres d'affaire, de facturations, de projets d'appels d'offre et de marchés publics de ses membres, l'activité économique de ses membres, qui est la suivante : Ingénierie, études et prescriptions techniques, Bureau d'études techniques du bâtiment, développement de logiciels, conseils techniques connexes, études thermiques, plans techniques, diagnostics techniques, audits énergétiques, analyses fonctionnelles, réalisation de tests d'étanchéité à l'air, et toutes activités de conseils, d'études de projets et de prescriptions techniques dans les domaines de compétences suivants : Economie du bâtiment, Ordonnancement-Pilotage-Coordination de chantiers, Maîtrise d'Œuvre, Maîtrise d'Œuvre en maisons individuelles, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Inspection vidéo de canalisation et conduits, Thermographie Thermique du bâtiment, Plomberie, Chauffage, Installations à vapeur, Ventilation, Traitement d'air, froid industriel (Positif et négatif), Energies sous toutes leur formes, thermodynamique, climatisation, énergies renouvelables, solaire, pieu énergétique, forages géothermiques. Etudes de systèmes de sécurité incendie, Plans de systèmes de sécurité incendie, Coordination des systèmes de Sécurité Incendie, Etudes thermiques règlementaires, Simulations thermiques dynamiques, Electricité Général du bâtiment Courants Forts et Courants Faibles, Eclairage public, Gestion Technique Centralisée et Gestion Technique de Bâtiment, Fluides médicaux, Etudes de systèmes sprinkler, Hydraulique au sens large, Etudes d'installations techniques de piscines Publiques et privées, traitement d'eau, Management de maquette numérique de Bâtiment (B.I.M). Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. La mutualisation de moyens administratifs, intellectuels, humains et matériels mis à disposition par les sociétés membres, sous leurs seules responsabilités et dans le cadre des contrats signés par le GIE. La conduite d'actions de communication, de représentation, de négociation ou de gestion administrative dans l'intérêt du groupement ; Plus généralement, toutes opérations administratives ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet du groupement, dans le respect de la vocation du GIE. La réalisation de toutes missions auxiliaires de coordination d'ordre administratif, organisationnel ou documentaire nécessaires au fonctionnement du groupement hors toute mission technique en son nom propre. Les documents techniques transmis aux clients par le G.I.E dans le cadre des contrats signés par ce dernier, peuvent porter le logo et l'adresse du GIE, interlocuteur administratif du client final. Cette mention n'emporte aucune reconnaissance du GIE comme producteur desdits documents, lesquels demeurent toujours entièrement et absolument élaborés, validés et assurés sous la seule responsabilité des sociétés membres. Le GIE n'exerce ni ne produit, à aucun moment, de mission technique en son nom, entrant dans le champ d'application de la responsabilité décennale. A ce titre, les honoraires facturées par le G.I.E au client ne sont que le report financier apparent des honoraires facturées par les sociétés membres au GIE. Un pourcentage, soumis au vote, à chaque début d'exercice, sera toutefois prélevé sur les refacturations d'honoraires des membres au G.I.E afin de laisser les fonds nécessaires sur le compte bancaire du G.I.E, nécessaires à son fonctionnement. Ces fonds ne constituent donc en aucune manière un reliquat de production technique assuré par le GIE pour les clients, mais uniquement la trésorerie minimaliste nécessaire à son fonctionnement et prélevée sur les honoraires des membres, assurant la seule production et responsabilité technique sur les contrats signés par le GIE. Les salariés et stagiaires éventuellement employés ou accueillis par le GIE interviennent, exclusivement comme ressources mutualisées au bénéfice des sociétés membres. Les travaux réalisés matériellement par ces salariés ou stagiaires sont toujours effectués pour le compte des sociétés membres, qui assurent systématiquement à leur niveau la responsabilité de production, de validation, de conception et d'assurance desdits travaux. Conformément au fonctionnement du GIE, les coûts liés à ces personnels sont systématiquement refacturés aux sociétés membres, de sorte que les prestations réalisées relèvent exclusivement des missions propres de ces sociétés.