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DTM SERVICES

Active
Siren448 941 849SARL67270 DUNTZENHEIMCréée le 08 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DTM SERVICES est une SARL immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 941 849. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE de Saverne DUNTZENHEIM, 67270 Duntzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DROUARD, gérant.

Fiche d'identité de DTM SERVICES

Dénomination
DTM SERVICES
SIREN
448 941 849
SIRET (siège)
448 941 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56448941849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 941 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
3 RUE 3 RUE de Saverne DUNTZENHEIM, 67270, DUNTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTM SERVICES

JD

JACQUES DROUARD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DTM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67270 DUNTZENHEIMSiègeFermé

    448 941 849 00011 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DTM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DTM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de LJ. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTM SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de LJ. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur DTM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DTM SERVICES ?

Le numéro SIREN de DTM SERVICES est 448 941 849. Le SIRET de son siège social est 448 941 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448941849.

Qui dirige DTM SERVICES ?

DTM SERVICES est dirigée par JACQUES DROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de DTM SERVICES ?

Le siège social de DTM SERVICES est situé 3 RUE 3 RUE de Saverne DUNTZENHEIM, 67270 Duntzenheim.

DTM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DTM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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