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DTM.TRANSBATO

Active
Siren922 212 410SAS22500 PAIMPOLCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

DTM.TRANSBATO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 212 410. Son siège social est situé 9 Rte de Kerfot Bp, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES DAUPHIN, président de sas.

Fiche d'identité de DTM.TRANSBATO

Dénomination
DTM.TRANSBATO
SIREN
922 212 410
SIRET (siège)
922 212 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41922212410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 212 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
221 740 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
9 RTE DE KERFOT BP, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTM.TRANSBATO

Transport public de marchandises, Travaux et transport maritime, Prestations de services, Négoce de machines outil et de matériel de transport, Manutention, Location de machines.

Finances de DTM.TRANSBATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTM.TRANSBATO

PD

PIERRE-YVES DAUPHIN

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DTM.TRANSBATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    922 212 410 00018 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de DTM.TRANSBATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DTM.TRANSBATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTM.TRANSBATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTM.TRANSBATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTM.TRANSBATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTM.TRANSBATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTM.TRANSBATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTM.TRANSBATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur DTM.TRANSBATO

Quel est le numéro SIREN de DTM.TRANSBATO ?

Le numéro SIREN de DTM.TRANSBATO est 922 212 410. Le SIRET de son siège social est 922 212 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41922212410.

Qui dirige DTM.TRANSBATO ?

DTM.TRANSBATO est dirigée par PIERRE-YVES DAUPHIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DTM.TRANSBATO ?

Le siège social de DTM.TRANSBATO est situé 9 Rte de Kerfot Bp, 22500 Paimpol.

DTM.TRANSBATO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTM.TRANSBATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTM.TRANSBATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTM.TRANSBATO.

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