DTMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 472 491, DTMA est une SCI créée le 22 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Grand Crohot, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALVARO BENTO DE MEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTMA
INSEE- Dénomination
- DTMA
- SIREN
- 908 472 491
- SIRET (siège)
- 908 472 491 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46908472491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 472 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 3 AV DU GRAND CROHOT, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTMA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DTMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTMA
INSEEÉtablissements de DTMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
908 472 491 00012 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DTMA
INPIComptes annuels de DTMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur DTMA
Quel est le numéro SIREN de DTMA ?
Le numéro SIREN de DTMA est 908 472 491. Le SIRET de son siège social est 908 472 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46908472491.
Qui dirige DTMA ?
DTMA est dirigée par ALVARO BENTO DE MEIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTMA ?
Le siège social de DTMA est situé 3 av du Grand Crohot, 33950 Lege-Cap-Ferret.
DTMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTMA.
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