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DTO

Active
Siren105 924 849Société civile83780 FlayoscCréée le 09 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 924 849. Son siège social est situé 2608 RTE de Sauveclare, 83780 Flayosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel OZMEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTO

Dénomination
DTO
SIREN
105 924 849
SIRET (siège)
105 924 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37105924849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 924 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2026
Siège social
2608 RTE de Sauveclare, 83780, Flayosc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTO

L'acquisition, l'administration, la disposition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement : de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tout autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles. La mise à disposition de toute somme en compte courant au profit des sociétés dans lesquelles la société détiendrait des participations. Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de DTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTO

DO

Daniel OZMEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

TO

Tatjana OZMEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83780 FlayoscSiègeActif

    105 924 849 00018 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-05-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2026

Questions fréquentes sur DTO

Quel est le numéro SIREN de DTO ?

Le numéro SIREN de DTO est 105 924 849. Le SIRET de son siège social est 105 924 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37105924849.

Qui dirige DTO ?

DTO est dirigée par Daniel OZMEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTO ?

Le siège social de DTO est situé 2608 RTE de Sauveclare, 83780 Flayosc.

DTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTO.