DTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 160 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 CHE des Près, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Florence DINCUFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DTOM
INSEE- Dénomination
- DTOM
- SIREN
- 991 160 912
- SIRET (siège)
- 991 160 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31991160912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 160 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 27 CHE des Près, 30340, Saint-Privat-des-Vieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTOM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. A caractère exceptionnel, l'aliénation d'immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTOM
INSEEÉtablissements de DTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 Saint-Privat-des-VieuxSiègeActif
991 160 912 00010 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTOM
INPIComptes annuels de DTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTOM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-06
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur DTOM
Quel est le numéro SIREN de DTOM ?
Le numéro SIREN de DTOM est 991 160 912. Le SIRET de son siège social est 991 160 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31991160912.
Qui dirige DTOM ?
DTOM est dirigée par Florence DINCUFF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTOM ?
Le siège social de DTOM est situé 27 CHE des Près, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
DTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTOM.
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