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DTS

Fermée
Siren377 791 488Société civile97150 ST MARTINRadiée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

DTS est une société civile immatriculée le 12 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 791 488. Son siège social est situé 126 LOT Galisbay 126 Lotissement Howell Center SAINT MARTIN, 97150 St Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMINIQUE CHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DTS a été radiée le 10 mars 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DTS

Dénomination
DTS
SIREN
377 791 488
SIRET (siège)
377 791 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92377791488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 791 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 412,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 avril 1990
Date de radiation
10 mars 2016
Siège social
126 LOT Galisbay 126 Lotissement Howell Center SAINT MARTIN, 97150, ST MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTS

TV

THIERRY VIAC

Liquidateur

DC

DOMINIQUE CHARD

Gérant

DV

DOMINIQUE VIAC

Gérant

V

VIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

VIAC

liquidateur, gérant et associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 ST MARTINSiègeFermé

    377 791 488 00010 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de DTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    liquidateur, gérant et associé indéfiniment responsable : VIAC (Thierry, Christian, Guy)

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur DTS

Quel est le numéro SIREN de DTS ?

Le numéro SIREN de DTS est 377 791 488. Le SIRET de son siège social est 377 791 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377791488.

Qui dirige DTS ?

DTS est dirigée par DOMINIQUE CHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTS ?

Le siège social de DTS est situé 126 LOT Galisbay 126 Lotissement Howell Center SAINT MARTIN, 97150 St Martin.

DTS est-elle toujours en activité ?

Non, DTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2016.

DTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTS.

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