CheckersProcédures

DTS-B

Active
Siren490 395 779SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DTS-B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 395 779. Son siège social est situé rue de la Noue batiment 4, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DTS-B

Dénomination
DTS-B
SIREN
490 395 779
SIRET (siège)
490 395 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86490395779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 395 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
RUE DE LA NOUE BATIMENT 4, 93170, BAGNOLET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DTS-B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTS-B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTS-B

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    490 395 779 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    490 395 779 00021 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6202A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    490 395 779 00039 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de DTS-B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DTS-B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTS-B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTS-B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS-B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTS-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTS-B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur DTS-B

Quel est le numéro SIREN de DTS-B ?

Le numéro SIREN de DTS-B est 490 395 779. Le SIRET de son siège social est 490 395 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490395779.

Où se situe le siège social de DTS-B ?

Le siège social de DTS-B est situé rue de la Noue batiment 4, 93170 Bagnolet.

DTS-B est-elle toujours en activité ?

Oui, DTS-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTS-B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTS-B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Bagnolet

Entreprises du même secteur à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet