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DTS BATIMENT

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Siren387 492 754SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 18 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 492 754, DTS BATIMENT est une SARL créée le 18 mai 1992. Son siège social est situé 79 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DTS BATIMENT

Dénomination
DTS BATIMENT
SIREN
387 492 754
SIRET (siège)
387 492 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10387492754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 492 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 mai 1992
Siège social
79 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DTS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DTS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    387 492 754 00016 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de DTS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DTS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur DTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DTS BATIMENT est 387 492 754. Le SIRET de son siège social est 387 492 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387492754.

Où se situe le siège social de DTS BATIMENT ?

Le siège social de DTS BATIMENT est situé 79 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

DTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTS BATIMENT.

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