DTS DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 539 897, DTS DEVELOPPEMENT est une SA créée le 24 mai 2005. Son siège social est situé 13 av Hoche, 75008 Paris 8. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de DTS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- DTS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 482 539 897
- SIRET (siège)
- 482 539 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482539897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 539 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 13 AV HOCHE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DTS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTS DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Administrateur · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DTS DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
482 539 897 00017 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DTS DEVELOPPEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DTS DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2008. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DTS DEVELOPPEMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSULTANTS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hassan, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : Chabanel, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur DTS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de DTS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de DTS DEVELOPPEMENT est 482 539 897. Le SIRET de son siège social est 482 539 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482539897.
Où se situe le siège social de DTS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de DTS DEVELOPPEMENT est situé 13 av Hoche, 75008 Paris 8.
DTS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DTS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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