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DTS FORMATION

Active
Siren994 772 432SAS66000 PerpignanCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DTS FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 772 432. Elle est domiciliée 77 AV du Palais-des-Expositions RESIDENCE RIVAGES DE LA TET, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. DJAMAL DRAOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DTS FORMATION

Dénomination
DTS FORMATION
SIREN
994 772 432
SIRET (siège)
994 772 432 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79994772432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 772 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
77 AV du Palais-des-Expositions RESIDENCE RIVAGES DE LA TET, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTS FORMATION

L'enseignement et la formation professionnelle, en matière de sécurité, sûreté, secourisme, assistance aux personnes, et toutes missions d'audit et de conseil en prévention des risques.

Finances de DTS FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTS FORMATION

DD

DJAMAL DRAOU

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DTS FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    994 772 432 00013 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de DTS FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DTS FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTS FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTS FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTS FORMATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur DTS FORMATION

Quel est le numéro SIREN de DTS FORMATION ?

Le numéro SIREN de DTS FORMATION est 994 772 432. Le SIRET de son siège social est 994 772 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994772432.

Qui dirige DTS FORMATION ?

DTS FORMATION est dirigée par DJAMAL DRAOU, président de sas.

Où se situe le siège social de DTS FORMATION ?

Le siège social de DTS FORMATION est situé 77 AV du Palais-des-Expositions RESIDENCE RIVAGES DE LA TET, 66000 Perpignan.

DTS FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DTS FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTS FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTS FORMATION.

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