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DTS INGENIERIE

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Siren348 272 535SARL91080 EVRY-COURCOURONNESCréée le 09 septembre 1988

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 272 535, DTS INGENIERIE est une SARL créée le 9 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Pte Montagne zi Petite Montagne Sud, 91080 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 743A.

Fiche d'identité de DTS INGENIERIE

Dénomination
DTS INGENIERIE
SIREN
348 272 535
SIRET (siège)
348 272 535 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62348272535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 272 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743A
Date de création
09 septembre 1988
Siège social
1 AV DE LA PTE MONTAGNE ZI PETITE MONTAGNE SUD, 91080, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DTS INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DTS INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DTS INGENIERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    348 272 535 00025 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 743A

Documents juridiques de DTS INGENIERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DTS INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTS INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DTS INGENIERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1988

Questions fréquentes sur DTS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de DTS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de DTS INGENIERIE est 348 272 535. Le SIRET de son siège social est 348 272 535 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348272535.

Où se situe le siège social de DTS INGENIERIE ?

Le siège social de DTS INGENIERIE est situé 1 av de la Pte Montagne zi Petite Montagne Sud, 91080 Evry-Courcouronnes.

DTS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DTS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTS INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.