DTS ROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
DTS ROUTE est une SAS immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 182 016. Elle est domiciliée 214 IMP Sun Valley, 47310 Roquefort. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par DOUMENC INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DTS ROUTE
INSEE- Dénomination
- DTS ROUTE
- SIREN
- 107 182 016
- SIRET (siège)
- 107 182 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81107182016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 182 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 214 IMP Sun Valley, 47310, Roquefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTS ROUTE
Toute activité se rapportant au transport routier de marchandises sous toutes ses formes et notamment par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne; Toutes opérations de transports routiers de + de 3,5 tonnes en général; Location de véhicules avec ou sans chauffeur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes; Achat et vente de véhicules neufs ou d'occasions destinés au transport de marchandises de tout tonnage; Commissionnaire de transports
Finances de DTS ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTS ROUTE
INSEEDOUMENC INVEST
Président de SAS
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DTS ROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 RoquefortSiègeActif
107 182 016 00017 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4941B
Documents juridiques de DTS ROUTE
INPIComptes annuels de DTS ROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTS ROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTS ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS ROUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTS ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTS ROUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Accords collectifs de DTS ROUTE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DTS ROUTE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- L'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés et au fractionnement des congésAccord
Signé le 22 septembre 2026 · en vigueur à partir du 22 septembre 2026 · dépôt n° T04726060243
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur DTS ROUTE
Quel est le numéro SIREN de DTS ROUTE ?
Le numéro SIREN de DTS ROUTE est 107 182 016. Le SIRET de son siège social est 107 182 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81107182016.
Qui dirige DTS ROUTE ?
DTS ROUTE est dirigée par DOUMENC INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTS ROUTE ?
Le siège social de DTS ROUTE est situé 214 IMP Sun Valley, 47310 Roquefort.
DTS ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DTS ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTS ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTS ROUTE.
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