DTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 920 761. Son siège social est situé 164 av des Graviers, 03200 Abrest. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. ARIANE FRABOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- DTS SERVICES
- SIREN
- 537 920 761
- SIRET (siège)
- 537 920 761 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67537920761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 920 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 164 AV DES GRAVIERS, 03200, ABREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTS SERVICES
Services immobiliers et conseils en immobilier.
Finances de DTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTS SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ariane, Marie-Joëlle né FRABOULET DULAC
Gérant(e) · de novembre 2011 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 ABRESTSiègeActif
537 920 761 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 4339Z
Documents juridiques de DTS SERVICES
INPIComptes annuels de DTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTS SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur DTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de DTS SERVICES est 537 920 761. Le SIRET de son siège social est 537 920 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537920761.
Qui dirige DTS SERVICES ?
DTS SERVICES est dirigée par ARIANE FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTS SERVICES ?
Le siège social de DTS SERVICES est situé 164 av des Graviers, 03200 Abrest.
DTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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