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DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

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Siren394 887 038SARL95000 CERGYCréée le 01 mai 1994

Documents

DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 394 887 038. Son siège social est situé 1 bd de l Oise immeuble Maradas, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

Dénomination
DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT
SIREN
394 887 038
SIRET (siège)
394 887 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29394887038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 887 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 mai 1994
Siège social
1 BD DE L OISE IMMEUBLE MARADAS, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    394 887 038 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 454M

Documents juridiques de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Conformité de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est 394 887 038. Le SIRET de son siège social est 394 887 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394887038.

Où se situe le siège social de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT ?

Le siège social de DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est situé 1 bd de l Oise immeuble Maradas, 95000 Cergy.

DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DTSB DISTRIBUTION TECHN SERVICE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.