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DTSY

Active
Siren831 353 792SCI49460 MONTREUIL-JUIGNECréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 353 792, DTSY est une SCI créée le 7 août 2017. Son siège social est situé 35 rue Albert Camus, 49460 Montreuil-Juigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DE MEULEMESTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DTSY

Dénomination
DTSY
SIREN
831 353 792
SIRET (siège)
831 353 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07831353792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 353 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
35 RUE ALBERT CAMUS, 49460, MONTREUIL-JUIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DTSY

immobilier, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier et notamment d'une maison sis 35 rue Albert Camus 49460 MONTREUIL JUIGNE

Finances de DTSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DTSY

TD

TWIGGY DE MEULEMESTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

SD

STEPHANE DE MEULEMESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

SD

STEPHANE DE MEULEMESTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de DTSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNESiègeActif

    831 353 792 00011 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DTSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DTSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DTSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTSY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DTSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DTSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-24

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur DTSY

Quel est le numéro SIREN de DTSY ?

Le numéro SIREN de DTSY est 831 353 792. Le SIRET de son siège social est 831 353 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07831353792.

Qui dirige DTSY ?

DTSY est dirigée par STEPHANE DE MEULEMESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DTSY ?

Le siège social de DTSY est situé 35 rue Albert Camus, 49460 Montreuil-Juigne.

DTSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DTSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DTSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTSY.

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