DTVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DTVA est une SAS immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 300 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RTE des vallées, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Lionel GALLO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTVA
INSEE- Dénomination
- DTVA
- SIREN
- 978 300 119
- SIRET (siège)
- 978 300 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81978300119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 300 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 71 RTE des vallées, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTVA
Représentation des contribuables domiciliés hors de France auprès de l'administration fiscale
Finances de DTVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTVA
INSEEÉtablissements de DTVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
978 300 119 00010 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DTVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DTVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur DTVA
Quel est le numéro SIREN de DTVA ?
Le numéro SIREN de DTVA est 978 300 119. Le SIRET de son siège social est 978 300 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81978300119.
Qui dirige DTVA ?
DTVA est dirigée par Lionel GALLO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTVA ?
Le siège social de DTVA est situé 71 RTE des vallées, 74100 Annemasse.
DTVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DTVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTVA.
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