DTYC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DTYC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 220 722. Son siège social est situé 37 All des Pins Bat les Lavandes, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY Touitou exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DTYC
INSEE- Dénomination
- DTYC
- SIREN
- 894 220 722
- SIRET (siège)
- 894 220 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11894220722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 220 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 37 ALL DES PINS BAT LES LAVANDES, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DTYC
La société a pour objet l'acquisition l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce.
Finances de DTYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DTYC
INSEEÉtablissements de DTYC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
894 220 722 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DTYC
INPIComptes annuels de DTYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DTYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DTYC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DTYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DTYC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DTYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DTYC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur DTYC
Quel est le numéro SIREN de DTYC ?
Le numéro SIREN de DTYC est 894 220 722. Le SIRET de son siège social est 894 220 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11894220722.
Qui dirige DTYC ?
DTYC est dirigée par DANY Touitou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DTYC ?
Le siège social de DTYC est situé 37 All des Pins Bat les Lavandes, 13009 Marseille.
DTYC est-elle toujours en activité ?
Oui, DTYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DTYC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DTYC.
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