DU 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 910 611. Elle est domiciliée 8 IMP de la Cote d'Or, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philibert du REAU de la GAIGNONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU 10
INSEE- Dénomination
- DU 10
- SIREN
- 928 910 611
- SIRET (siège)
- 928 910 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27928910611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 910 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 8 IMP de la Cote d'Or, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU 10
Acquisition, vente, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains ou autres biens immobiliers.
Finances de DU 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 10
INSEEPhilibert du REAU de la GAIGNONNIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans
GLOBAL EFFICIENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans
Établissements de DU 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
928 910 611 00013 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 10
INPIComptes annuels de DU 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-85.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-85.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-84.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 22-80.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-83.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-05-17
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur DU 10
Quel est le numéro SIREN de DU 10 ?
Le numéro SIREN de DU 10 est 928 910 611. Le SIRET de son siège social est 928 910 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27928910611.
Qui dirige DU 10 ?
DU 10 est dirigée par Philibert du REAU de la GAIGNONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 10 ?
Le siège social de DU 10 est situé 8 IMP de la Cote d'Or, 21000 Dijon.
DU 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 10.
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