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DU 10 AVRIL

Active
Siren831 463 369SAS31320 VIEILLE TOULOUSECréée le 14 août 2017

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 463 369, DU 10 AVRIL est une SAS créée le 14 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). PIERRE-ANDRE COMBES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU 10 AVRIL

Dénomination
DU 10 AVRIL
SIREN
831 463 369
SIRET (siège)
831 463 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05831463369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 463 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 août 2017
Siège social
4 CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU 10 AVRIL

Achat rénovation ou construction éventuelle en vue de la vente de biens immobiliers ainsi que des actions ou parts de sociétés immobilières. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridique, économique, financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU 10 AVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU 10 AVRIL

PC

PIERRE-ANDRE COMBES

Président de SAS

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

SS

Shanti Muriel nom d'usage : COMBES SARAVANE

Président · de août 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU 10 AVRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE TOULOUSESiègeActif

    831 463 369 00015 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DU 10 AVRIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Conformité de DU 10 AVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 10 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 10 AVRIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 10 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU 10 AVRIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SARAVANE Shanti Muriel nom d'usage : COMBES n'est plus président. COMBES Pierre-André nom d'usage : COMBES devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur DU 10 AVRIL

Quel est le numéro SIREN de DU 10 AVRIL ?

Le numéro SIREN de DU 10 AVRIL est 831 463 369. Le SIRET de son siège social est 831 463 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831463369.

Qui dirige DU 10 AVRIL ?

DU 10 AVRIL est dirigée par PIERRE-ANDRE COMBES, président de sas.

Où se situe le siège social de DU 10 AVRIL ?

Le siège social de DU 10 AVRIL est situé 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille Toulouse.

DU 10 AVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 10 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 10 AVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 10 AVRIL.