DU 10 AVRIL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 463 369, DU 10 AVRIL est une SAS créée le 14 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). PIERRE-ANDRE COMBES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU 10 AVRIL
INSEE- Dénomination
- DU 10 AVRIL
- SIREN
- 831 463 369
- SIRET (siège)
- 831 463 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831463369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 463 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- 4 CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU 10 AVRIL
Achat rénovation ou construction éventuelle en vue de la vente de biens immobiliers ainsi que des actions ou parts de sociétés immobilières. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridique, économique, financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet social.
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Finances de DU 10 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 10 AVRIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Shanti Muriel nom d'usage : COMBES SARAVANE
Président · de août 2017 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU 10 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE TOULOUSESiègeActif
831 463 369 00015 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DU 10 AVRIL
INPIConformité de DU 10 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 10 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 10 AVRIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04160
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01474
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 10 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU 10 AVRIL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SARAVANE Shanti Muriel nom d'usage : COMBES n'est plus président. COMBES Pierre-André nom d'usage : COMBES devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur DU 10 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de DU 10 AVRIL ?
Le numéro SIREN de DU 10 AVRIL est 831 463 369. Le SIRET de son siège social est 831 463 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831463369.
Qui dirige DU 10 AVRIL ?
DU 10 AVRIL est dirigée par PIERRE-ANDRE COMBES, président de sas.
Où se situe le siège social de DU 10 AVRIL ?
Le siège social de DU 10 AVRIL est situé 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille Toulouse.
DU 10 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 10 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 10 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 10 AVRIL.
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