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DU 13NF

Active
Siren944 837 038SCI78390 Bois-d'ArcyCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 13NF est une SCI immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 837 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Rennemoulin, 78390 Bois-d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par José COTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU 13NF

Dénomination
DU 13NF
SIREN
944 837 038
SIRET (siège)
944 837 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18944837038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 837 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
1 CHE de Rennemoulin, 78390, Bois-d'Arcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 13NF

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DU 13NF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 13NF

JC

José COTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

C

COTSIN-L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de DU 13NF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78390 Bois-d'ArcySiègeActif

    944 837 038 00016 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 13NF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU 13NF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 13NF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 13NF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 13NF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU 13NF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 13NF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 13NF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur DU 13NF

Quel est le numéro SIREN de DU 13NF ?

Le numéro SIREN de DU 13NF est 944 837 038. Le SIRET de son siège social est 944 837 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944837038.

Qui dirige DU 13NF ?

DU 13NF est dirigée par José COTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 13NF ?

Le siège social de DU 13NF est situé 1 CHE de Rennemoulin, 78390 Bois-d'Arcy.

DU 13NF est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 13NF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 13NF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 13NF.

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