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DU 16

Active
Siren819 320 250SCI59266 BANTOUZELLECréée le 25 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU 16 est une SCI immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 320 250. Elle est domiciliée 3 Rte Nationale, 59266 Bantouzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU 16

Dénomination
DU 16
SIREN
819 320 250
SIRET (siège)
819 320 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65819320250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 320 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2016
Siège social
3 RTE NATIONALE, 59266, BANTOUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 16

La propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles.

Finances de DU 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 16

FF

FLORENCE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

CR

CHARLES ROQUIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

CR

CHLOE ROQUIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DU 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 BANTOUZELLESiègeActif

    819 320 250 00015 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 16. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2016

Questions fréquentes sur DU 16

Quel est le numéro SIREN de DU 16 ?

Le numéro SIREN de DU 16 est 819 320 250. Le SIRET de son siège social est 819 320 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65819320250.

Qui dirige DU 16 ?

DU 16 est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 16 ?

Le siège social de DU 16 est situé 3 Rte Nationale, 59266 Bantouzelle.

DU 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 16.

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