DU 17 MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 941 649, DU 17 MAI est une SCI créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 414 B CHE de Verclos, 84350 Courthézon. DU 17 MAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nils UGUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU 17 MAI
INSEE- Dénomination
- DU 17 MAI
- SIREN
- 994 941 649
- SIRET (siège)
- 994 941 649 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32994941649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 941 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 414 B CHE de Verclos, 84350, Courthézon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU 17 MAI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DU 17 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 17 MAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DU 17 MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 CourthézonSiègeActif
994 941 649 00018 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 17 MAI
INPIConformité de DU 17 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 17 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 17 MAI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00517
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03691
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13437
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/06444
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2024006177
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/18699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 24/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 17 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU 17 MAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur DU 17 MAI
Quel est le numéro SIREN de DU 17 MAI ?
Le numéro SIREN de DU 17 MAI est 994 941 649. Le SIRET de son siège social est 994 941 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32994941649.
Qui dirige DU 17 MAI ?
DU 17 MAI est dirigée par Nils UGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 17 MAI ?
Le siège social de DU 17 MAI est situé 414 B CHE de Verclos, 84350 Courthézon.
DU 17 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 17 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 17 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 17 MAI.
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