DU 31 DECEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU 31 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 378 173. Elle est domiciliée 6 rue Eugšne Hugo, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU 31 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- DU 31 DECEMBRE
- SIREN
- 829 378 173
- SIRET (siège)
- 829 378 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44829378173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 378 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 6 RUE EUGŠNE HUGO, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU 31 DECEMBRE
Propriété et gestion de biens immobiliers, et toutes opérations financières s'y rattachant
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Finances de DU 31 DECEMBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 31 DECEMBRE
INSEEÉtablissements de DU 31 DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
829 378 173 00019 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 31 DECEMBRE
INPIConformité de DU 31 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 31 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 31 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01731
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 31 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU 31 DECEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur DU 31 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de DU 31 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de DU 31 DECEMBRE est 829 378 173. Le SIRET de son siège social est 829 378 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829378173.
Qui dirige DU 31 DECEMBRE ?
DU 31 DECEMBRE est dirigée par EMILIE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 31 DECEMBRE ?
Le siège social de DU 31 DECEMBRE est situé 6 rue Eugšne Hugo, 54000 Nancy.
DU 31 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 31 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 31 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 31 DECEMBRE.
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