DU 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DU 41 est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 365 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU 41
INSEE- Dénomination
- DU 41
- SIREN
- 440 365 443
- SIRET (siège)
- 440 365 443 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440365443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 365 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 41 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU 41
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 41 rue du Maréchal de Lattre de tassigny 94140 Alfortville.
Finances de DU 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 41
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011
SA PNGI
Autre
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU 41
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
440 365 443 00025 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
440 365 443 00017 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 41
INPIComptes annuels de DU 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 41. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/17074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU 41
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SA PNGI en fonction le 03 Mai 2011 Associé gérant : GAUTHIER Séverine en fonction le 03 Mai 2011
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur DU 41
Quel est le numéro SIREN de DU 41 ?
Le numéro SIREN de DU 41 est 440 365 443. Le SIRET de son siège social est 440 365 443 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440365443.
Qui dirige DU 41 ?
DU 41 est dirigée par SEVERINE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 41 ?
Le siège social de DU 41 est situé 41 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville.
DU 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 41.
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