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DU 9 MARS

Active
Siren105 942 015SCI76440 La Ferté-Saint-SamsonCréée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 9 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 942 015. Elle est domiciliée 4 RTE de la Grande Ferme, 76440 La Ferté-Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par David MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU 9 MARS

Dénomination
DU 9 MARS
SIREN
105 942 015
SIRET (siège)
105 942 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28105942015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 942 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juin 2026
Siège social
4 RTE de la Grande Ferme, 76440, La Ferté-Saint-Samson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 9 MARS

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de DU 9 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 9 MARS

DM

David MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

AL

Aurélie LEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DU 9 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 La Ferté-Saint-SamsonSiègeActif

    105 942 015 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DU 9 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU 9 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 9 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 9 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 9 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 9 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 9 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 9 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur DU 9 MARS

Quel est le numéro SIREN de DU 9 MARS ?

Le numéro SIREN de DU 9 MARS est 105 942 015. Le SIRET de son siège social est 105 942 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28105942015.

Qui dirige DU 9 MARS ?

DU 9 MARS est dirigée par David MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 9 MARS ?

Le siège social de DU 9 MARS est situé 4 RTE de la Grande Ferme, 76440 La Ferté-Saint-Samson.

DU 9 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 9 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 9 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 9 MARS.

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