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DU 97

Active
Siren820 651 073SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU 97 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 651 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Madeleine, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA CROSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU 97

Dénomination
DU 97
SIREN
820 651 073
SIRET (siège)
820 651 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14820651073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 651 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2016
Siège social
4 RUE DE LA MADELEINE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU 97

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'édification de toutes constructions sur ces terrains etc...

Finances de DU 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU 97

PC

PATRICIA CROSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HALLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DU 97

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    820 651 073 00018 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU 97

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 97. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU 97

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur DU 97

Quel est le numéro SIREN de DU 97 ?

Le numéro SIREN de DU 97 est 820 651 073. Le SIRET de son siège social est 820 651 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820651073.

Qui dirige DU 97 ?

DU 97 est dirigée par PATRICIA CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU 97 ?

Le siège social de DU 97 est situé 4 rue de la Madeleine, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

DU 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, DU 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 97.

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