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DU BAC

Active
Siren511 123 101Société civile75015 PARISCréée le 27 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

DU BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 123 101. Son siège social est situé 361 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BOSSUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BAC

Dénomination
DU BAC
SIREN
511 123 101
SIRET (siège)
511 123 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08511123101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 123 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2009
Siège social
361 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAC

Administration, exploitation par bail, location, gestion, entretien et mise en valeur par tous les moyens de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAC

SB

SERGE BOSSUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

EC

EVELYNE COLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

Établissements de DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    511 123 101 00012 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur DU BAC

Quel est le numéro SIREN de DU BAC ?

Le numéro SIREN de DU BAC est 511 123 101. Le SIRET de son siège social est 511 123 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511123101.

Qui dirige DU BAC ?

DU BAC est dirigée par SERGE BOSSUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAC ?

Le siège social de DU BAC est situé 361 rue Lecourbe, 75015 Paris.

DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAC.

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