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DU BAC

Active
Siren800 333 031SCI59280 BOIS-GRENIERCréée le 12 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 333 031, DU BAC est une SCI créée le 12 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All du Petit Prince, 59280 Bois-Grenier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BRAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BAC

Dénomination
DU BAC
SIREN
800 333 031
SIRET (siège)
800 333 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09800333031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 333 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Siège social
11 ALL DU PETIT PRINCE, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BAC

Acquisition et location

Finances de DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BAC

BB

BERNARD BRAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

TB

THERESE BRAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

RE

ROSE ERNOULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

PP

PASCAL PLOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    800 333 031 00014 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-12 · Début d'activité : 2014-01-13

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur DU BAC

Quel est le numéro SIREN de DU BAC ?

Le numéro SIREN de DU BAC est 800 333 031. Le SIRET de son siège social est 800 333 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800333031.

Qui dirige DU BAC ?

DU BAC est dirigée par BERNARD BRAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BAC ?

Le siège social de DU BAC est situé 11 All du Petit Prince, 59280 Bois-Grenier.

DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BAC.

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